TY  - EJOUR
AU  - de Rochegonde, Thierry
ET  - 
LA  - Français
PB  - LEH Edition
PY  - 2011
TI  - Point de vue critique sur la proposition de loi " recherches impliquant la personne humaine "
T2  - 
N2  - Le Parlement français est saisi d'une proposition de loi visant à simplifier l'encadrement des recherches biomédicales. Cet article montre que les points d'achoppement qui sont progressivement apparus entre les chambres (la définition de catégories de la recherche en fonction du risque pour la personne et la modalité d'attribution des dossiers de recherche aux comités de protection des personnes) sont deux " impensés " originels de la loi Huriet-Sérusclat de 1988, qui ne sont pas sans lien avec les principes portés par ce texte. Nous avancerons à ce propos qu'il apparaît plus pertinent de chercher à réduire plutôt qu'à accroître le nombre de catégories juridiques de la recherche, et soulignerons que la relative liberté laissée aux promoteurs dans le choix du comité était une erreur, aujourd'hui délicate à corriger. L'hésitation manifeste du Parlement, à l'instant de réformer cette loi, traduit sans nul doute une difficulté réelle au moment d'encadrer le travail de chercheurs qui ont besoin de liberté et de simplification des procédures. Seule une confiance renouvelée dans la valeur du travail pluridisciplinaire réalisé par les CPP peut permettre d'en sortir.
PP  - Bordeaux
ID  - bnds-3348
L2  - https://www.bnds.fr/edition-numerique/revue/rgdm/rgdm-38/point-de-vue-critique-sur-la-proposition-de-loi-recherches-impliquant-la-personne-humaine-3348.html
SN  - 
SP  - 341
EP  - 358