TY  - EJOUR
ET  - 
LA  - Français
PB  - LEH Edition
PY  - 
TI  - Commentaire de la décision CC n° 2009-584DC, 16 juillet 2009, loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
T2  - Un regard de droit constitutionnel
N2  -   I. - LES OBLIGATIONS DE SERVICE PUBLIC DU SECTEUR HOSPITALIER  II. - LE PRINCIPE DE L'ÉGAL ACCÈS AUX EMPLOIS PUBLICS  III. - L'ÉTENDUE DE LA COMPÉTENCE DU LÉGISLATEUR
PP  - Bordeaux
ID  - bnds-3363
L2  - https://www.bnds.fr/edition-numerique/revue/rgdm/le-volet-hospitalier-de-la-loi-hpst-enjeux-premier-bilan-et-perspectives/commentaire-decision-cc-2009-584dc-16-juillet-2009-loi-portant-reforme-hopital-relative-patients-sante-territoires-3363.html
SN  - 
SP  - 31
EP  - 42