TY  - EJOUR
ET  - 
LA  - Français
PB  - LEH Edition
PY  - 
TI  - Les établissements de santé privés d'intérêt collectif
T2  - 
N2  -   I. - UNE NOTION FÉDÉRATIVE  A. - Le dépassement des clivages propres au PNL  1. - Un dépassement du clivage lié à la participation au SPH  2. - La Fédération des personnes morales de droit privé à but non lucratif  B. - Les critères de qualification    II. - UN RÉGIME JURIDIQUE EN DEVENIR  A. - Une recherche d'unification  1. - Les éléments d'unité antérieure à l'institution des ESPIC  2. - Les nouveaux éléments d'unité  B. - Une unification encore incomplète  1. - Un contexte budgétaire et financier défavorable à l'unification tarifaire  2. - Des éléments de régime distinctifs en voie d'extinction ?
PP  - Bordeaux
ID  - bnds-3368
L2  - https://www.bnds.fr/edition-numerique/revue/rgdm/le-volet-hospitalier-de-la-loi-hpst-enjeux-premier-bilan-et-perspectives/les-etablissements-de-sante-prives-d-interet-collectif-3368.html
SN  - 
SP  - 103
EP  - 114