TY - EJOUR ET - LA - Français PB - LEH Edition PY - TI - Le contrat dans la loi HPST T2 - N2 - I. - DÉSORDRE OU DIVERSITÉ ? A. - Désordre des mots B. - Quelques incertitudes sur les parties C. - Diversité des objets II. - APPARENCE OU RÉALITÉ DE LA LIBERTÉ CONTRACTUELLE ? A. - Liberté ou obligation de signer un contrat ? B. - Liberté ou obligation dans la négociation des clauses du contrat ? C. - Liberté ou obligation dans l'exécution du contrat ? D. - Absence de liberté contractuelle par absence de contrat III. - QUELLE QUALIFICATION ? A. - La qualification des contrats B. - La qualification des engagements contractuels C. - La qualification des clauses et mesures contractuelles D. - De l'effet possible de la décision "commune de Béziers" PP - Bordeaux ID - bnds-3370 L2 - https://www.bnds.fr/edition-numerique/revue/rgdm/le-volet-hospitalier-de-la-loi-hpst-enjeux-premier-bilan-et-perspectives/le-contrat-dans-la-loi-hpst-3370.html SN - SP - 137 EP - 156