TY  - EJOUR
ET  - 
LA  - Français
PB  - LEH Edition
PY  - 
TI  - L'inspection et le contrôle dans la loi HPST
T2  - 
N2  -   I. - L'INSPECTION-CONTRÔLE DANS LE CHAMP SANITAIRE ET SOCIAL : UNE FONCTION ET DES ACTEURS EN PLEINE TRANSFORMATION  A. - Définitions préalables de la fonction inspection-contrôle  B. - Un élargissement des pouvoirs d'inspection-contrôle à de nouveaux agents dans le cadre de la loi HPST    II. - LA CLARIFICATION DES COMPÉTENCES DE CONTROLE DANS LE CHAMP DES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE SANTÉ AU PROFIT DU DGARS  A. - Un partage des compétences de contrôle entre préfet et ex-directeur d'ARH devenu peu lisible  B. - La consécration par les nouveaux textes d'une compétence exclusive de contrôle de l'ARS sur les établissements et services de santé    III. - UNE RÉPARTITION COMPLEXE DES POUVOIRS DE CONTRÔLE SUR LE SECTEUR SOCIAL ET MÉDICO-SOCIAL  A. - Le contrôle technique de l'autorisation donnée  B. - Le contrôle d'ordre public
PP  - Bordeaux
ID  - bnds-3371
L2  - https://www.bnds.fr/edition-numerique/revue/rgdm/le-volet-hospitalier-de-la-loi-hpst-enjeux-premier-bilan-et-perspectives/l-inspection-et-le-controle-dans-la-loi-hpst-3371.html
SN  - 
SP  - 157
EP  - 178