TY  - EJOUR
ET  - 
LA  - Français
PB  - LEH Edition
PY  - 
TI  - La communauté hospitalière de territoire, un nouvel outil juridique de coopération pour et entre les établissements publics de santé
T2  - 
N2  -   I. - LA CHT, UNE "CRÉATION" JURIDIQUE SANS PERSONNALITÉ MORALE  A. - Une convention pour un nombre restreint d'établissements  B. - Une convention adoptée selon une procédure spécifique    II. - LA CHT, UNE "CRÉATION" CONVENTIONNELLE AVEC EFFETS JURIDIQUES  A. - Une convention au contenu obligatoire  B. - Une convention difficilement résiliable
PP  - Bordeaux
ID  - bnds-3374
L2  - https://www.bnds.fr/edition-numerique/revue/rgdm/le-volet-hospitalier-de-la-loi-hpst-enjeux-premier-bilan-et-perspectives/la-communaute-hospitaliere-de-territoire-un-nouvel-outil-juridique-de-cooperation-pour-et-entre-les-etablissements-publics-de-sante-3374.html
SN  - 
SP  - 199
EP  - 214