TY  - EJOUR
AU  - Moine-Dupuis, Isabelle
AU  - Guerriaud, Mathieu
AU  - Tabutiaux, Agnès
AU  - Huichard, Sylvette
ET  - 
LA  - Français
PB  - LEH Edition
PY  - 2011
TI  - Influence du droit de la santé publique sur le droit de la concurrence et sur le droit de la consommation
T2  - Une analyse de la campagne Leclerc au regard du droit français et communautaire
N2  - Le spot télévisé de Leclerc, visant à l'obtention de la vente des médicaments non remboursés, pose des problèmes de droit qu'il convient d'analyser. La confrontation entre l'intérêt économique et l'enjeu de santé publique est sous-tendue par une communication comportant des ambiguïtés telles qu'elles pourraient entraîner une confusion chez les patients. D'un point de vue juridique, l'étude de cette confusion impose un prérequis : la notion de pratique commerciale, assez floue dans ce contexte. Des précisions et des propositions sont apportées pour tenter d'élaborer une définition applicable en droit français. Aussi, il a paru important d'étudier les éléments de cette communication, proche du parasitisme, et la possible désorganisation du marché qui pourrait en résulter. Une autre approche serait d'assimiler ce spot à une communication d'influence, notion qu'il convient de préciser juridiquement.
PP  - Bordeaux
ID  - bnds-3383
L2  - https://www.bnds.fr/edition-numerique/revue/rgdm/rgdm-39/influence-du-droit-de-la-sante-publique-sur-le-droit-de-la-concurrence-et-sur-le-droit-de-la-consommation-3383.html
SN  - 
SP  - 97
EP  - 116