TY  - EBOOK
AU  - Byk, Christian
AU  - Leca, Antoine
AU  - Clément, Jean-Marie
AU  - Mémeteau, Gérard
AU  - Esper, Claudine
AU  - Evin, Claude
AU  - Garay, Alain
AU  - Gromb-Monnoyeur, Sophie
AU  - Harichaux, Michèle
AU  - Lambert Faivre, Yvonne
AU  - Saison-Demars, Johanne
ET  - 
LA  - Français
PB  - LEH Edition
PY  - 2004
TI  - Manuel des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
T2  - Organisation, fonctionnement, questions
N2  -   Alors que s'installent et commencent à juger les commissions régionales de conciliation et d'indemnisation créées par la loi du 4 mars 200  que certains avis sont déjà connus, se posent encore des questions théoriques et pratiques les concernant :  - Quelles procédures suivre devant elles et les juges ordinaires ?  - Quelle autorité conférer à leurs décisions ?  - Dans quelle histoire se placent-elles et aux côtés de quelles autres instances (CNAM, ONIAM, assurances...), elles-mêmes chargées de quelles missions ?  - Quels espoirs d'indemnisation de leurs préjudices offrent-elles ?  - En un mot, quel est l'office et quels sont les projets de ces commissions ouvertes aux usagers déçus des services de santé ?    Dans le présent ouvrage collectif, les auteurs, spécialistes du droit de la santé, tentent de répondre à ces interrogations. L'ouvrage est coécrit par des auteurs ayant une connaissance et une pratique de l'organisation et de la gestion du système de santé.
PP  - Bordeaux
ID  - bnds-3449
L2  - https://www.bnds.fr/edition-numerique/collection/ouvrages-generaux/manuel-des-commissions-regionales-de-conciliation-et-d-indemnisation-des-accidents-medicaux-des-affections-iatrogenes-et-des-infections-nosocomiales-9782848742168.html
SN  - 978-2-84874-216-8
SP  - 0
EP  - 0