TY  - EBOOK
AU  - Filippi, Isabelle
AU  - Duguet, Anne-Marie
AU  - Herveg, Jean
ET  - 
LA  - Français
PB  - LEH Edition
PY  - 2011
TI  - Dossier médical et données médicales de santé
T2  - Protection de la confidentialité, conditions d’accès, échanges pour les soins et la recherche
N2  -   Le Séminaire d’actualité de droit médical a désormais dix ans. À l’oc­casion de cette première décennie, les intervenants internationaux se sont penchés sur le thème du dossier médical et des données médicales de santé, à l’heure où la législation française accorde « une place fondamentale à la thématique générale de l’infor­mation des usagers ».    Une journée a été consacrée au dossier médical. Après avoir rappelé les éléments de sa définition, sa composition et les obligations qui s’y attachent selon son lieu de conservation, les participants ont débattu de sa communication et, partant, de sa confidentialité.    Le dossier médical se distingue des données de santé, objet de la seconde journée d’étude. Les données de santé ont été ainsi succes­sivement déterminées en droit européen, espagnol, québécois et français. Le traitement desdites données a été analysé particuliè­rement à travers l’information génétique et la transmission de ces données à caractère familial, y compris lorsque l’assureur souhaite accéder à ces informations ou dans le cadre d’un travail collectif sur la génétique médicale.
PP  - Bordeaux
ID  - bnds-3496
L2  - https://www.bnds.fr/edition-numerique/collection/seminaire-d-actualite-de-droit-medical/dossier-medical-et-donnees-medicales-de-sante-9782848743103.html
SN  - 978-2-84874-310-3
SP  - 0
EP  - 0