TY  - EBOOK
AU  - Peljak, Dominique
AU  - Clément, Jean-Marie
AU  - Clément, Cyril
AU  - Dupuy, Olivier
ET  - 2
LA  - Français
PB  - LEH Edition
PY  - 2011
TI  - Hôpital 2007 : les répercussions dans le champ du droit hospitalier
T2  - 
N2  -   Le gouvernement Raffarin a lancé, dès sa formation en mai 200  un vaste programme de rénovation des hôpitaux. Le ministre de la Santé d'alors, Jean-François Mattei, a mobilisé de très nombreux experts et tous les partenaires sociaux pour apporter des suggestions à cette grande entreprise. Dès le 4 septembre 2003, une ordonnance visant à simplifier le droit hospitalier a été publiée, puis dans son sillage des décrets, des arrêtés et des circulaires paraissaient pour rénover la législation des établissements de santé, tant publics que privés.    Ainsi est profondément modifié le droit des autorisations des établissements de santé. De même, le droit budgétaire avec la création de la T2A. Enfin, le droit des baux emphytéotiques est rénové pour permettre le financement des rénovations des équipements et des locaux. Puis, le droit des relations public-privé est débarrassé des nombreux tabous qui le paralysaient. Bref, l'ensemble du droit hospitalier est en passe de profondes transformations. Cette deuxième édition rassemble les travaux de juristes réputés et intègre notamment une étude sur la tarification à l'activité et l'évolution du droit budgétaire, apportant à ses lecteurs une connaissance de l'essentiel des réformes.
PP  - Bordeaux
ID  - bnds-3514
L2  - https://www.bnds.fr/edition-numerique/collection/essentiel/hopital-2007-les-repercussions-dans-le-champ-du-droit-hospitalier-2e-edition-9782848742380.html
SN  - 978-2-84874-238-0
SP  - 0
EP  - 0