TY  - EBOOK
AU  - Coelho, José
ET  - 
LA  - Français
PB  - LEH Edition
PY  - 2011
TI  - Le nouveau droit d’accès au crédit et à l’assurance des personnes à risque de santé aggravé
T2  - Traduction législative de la convention AERAS entrée en vigueur le 6 janvier 2007
N2  -   Nul doute que le sujet est d’actualité et de grande ampleur. D’actualité, d’abord, parce qu’il présente un dispositif fraîchement voté par les parlementaires sous la forme de la loi n° 2007-131 du 31 janvier 2007 relative à l’accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé. D’ampleur, ensuite, puisqu’il concerne potentiellement, comme l’a indiqué le ministre de la Santé, 10 à 12 millions de personnes en France. Allant plus loin – compte tenu du vieillissement de la population et des progrès bien réels de la médecine préventive qui permettent aujourd’hui de transformer des maladies autrefois mortelles en maladies chroniques –, il est à craindre que les problèmes d’accès à l’emprunt et à l’assurance par ces personnes ne reçoivent d’écho croissant dans les années à venir.    Le présent ouvrage, rédigé en des termes accessibles et précis, identifie avec exhaustivité les contours du nouveau droit d’accès au crédit et à l’assurance des personnes présentant un risque aggravé de santé, ordonné autour de la convention AERAS du 6 juillet 2006. Cette convention triennale, entrée en vigueur le 6 janvier 2007, est validée par le législateur qui lui confère une base légale.  Cet ouvrage, s’il participe à l’information sur l’existence et le contenu des nouvelles règles, peut aussi se révéler un outil indispensable à leur compréhension pour les banquiers et assureurs et, plus généralement, pour tous les acteurs conventionnels intervenant dans les opérations de crédit auprès de personnes présentant un risque élevé de santé. Tous y trouveront les réponses soulevées par la mise en œuvre du nouveau dispositif juridique référencé dans les annexes qui complètent l’ouvrage.
PP  - Bordeaux
ID  - bnds-3521
L2  - https://www.bnds.fr/edition-numerique/collection/essentiel/le-nouveau-droit-d-acces-au-credit-et-a-l-assurance-des-personnes-a-risque-de-sante-aggrave-9782848742311.html
SN  - 978-2-84874-231-1
SP  - 0
EP  - 0