TY  - EBOOK
AU  - Tourmente, David
ET  - 
LA  - Français
PB  - LEH Edition
PY  - 2011
TI  - Le nouveau régime des autorisations sociales et médico-sociales
T2  - La  procédure d'appel à projets
N2  -   La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires produit de nombreuses modifications dans le champ sanitaire mais également dans le champ social et médico-social, notamment en réformant le droit des autorisations de ce secteur par le recours systématique à la procédure d’appel à projets pour la création, la transformation et l’extension de la capacité des établissements et services sociaux et médico-sociaux sollicitant un financement public.    Cet ouvrage se propose de présenter la nouvelle procédure d’appel à projets réformant le droit des autorisations sociales et médico-sociales.
PP  - Bordeaux
ID  - bnds-3537
L2  - https://www.bnds.fr/edition-numerique/collection/essentiel/le-nouveau-regime-des-autorisations-sociales-et-medico-sociales-9782848742793.html
SN  - 978-2-84874-279-3
SP  - 0
EP  - 0