TY  - EBOOK
AU  - Leca, Antoine
AU  - Cadéot, Pierre
AU  - Département droit de l'université de la Nouvelle-Calédonie, 
AU  - Organe de l'Orde de Nouvelle-Calédonie, 
AU  - Centre de droit de la santé de l'université Paul Cézanne (Aix-Marseille III), 
AU  - Clinchamps, Nicolas
AU  - Gilles, Anne-Marie
AU  - Jean, Patrice
AU  - Granier, Thierry
AU  - Bescond, Nathalie
AU  - Agniel, Guy
AU  - Orfila, Gérard
AU  - Vangheluwe, Frédéric
ET  - 
LA  - Français
PB  - LEH Edition
PY  - 2011
TI  - Le droit médical en Nouvelle-Calédonie
T2  - 
N2  -   Les textes de santé publique auxquels les médecins exerçant en Nouvelle-Calédonie se réfèrent sont-ils applicables ? Quelles sont les spécificités du droit médical et du code de déontologie de Nouvelle-Calédonie ?    Le droit médical en Nouvelle-Calédonie est une matière d’appréhension délicate. Cela s’explique par l’absence sur le territoire d’un véritable Code de la santé publique et par l’extrême difficulté à laquelle on se heurte pour inventorier les textes applicables. Du fait du vieux principe de spécialité législative, initialement conçu pour les colonies, puis adapté aux Territoires d’Outre-Mer, les textes métropolitains ne sont pas systématiquement applicables et leur transposition n’est pas toujours opérée avec toute la clarté escomptée.
PP  - Bordeaux
ID  - bnds-3545
L2  - https://www.bnds.fr/edition-numerique/collection/ouvrages-generaux/le-droit-medical-en-nouvelle-caledonie-9782848742441.html
SN  - 978-2-84874-244-1
SP  - 0
EP  - 0