TY  - EJOUR
AU  - Chiaverini, Philippe
AU  - Leca, Antoine
AU  - Abeille, J.-F.
AU  - Albertin, M.
AU  - Cirillo, F.
AU  - Campagnola, S.
AU  - Duchon-Doris, J.-C.
AU  - Leduc, X.
AU  - Tourame, P.
ET  - 
LA  - Français
PB  - LEH Edition
PY  - 2003
TI  - Le risque médical (n° 1)
T2  - 
N2  -   Cette première livraison des Cahiers de droit de la santé du sud-est reprend essentiellement le contenu des contributions présentées le 28 mai 2003 lors du débat sur le thème du risque médical, organisé par le Centre de droit de la santé de la faculté de droit d’Aix-Marseille et l’hôpital Saint-Joseph.    L'année 2002 a été marquée par deux textes fondamentaux en matière de droit de la santé, et plus particulièrement de responsabilité et d’assurance médicales : la loi du 4 mars relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, et la loi du 30 décembre sur la res ponsabilité civile médicale, promulguée à la suite du retrait de plusieurs sociétés d'assurance intervenant sur ce marché.    Les différents intervenants de ce premier Cahier analysent les diverses modalités de la responsabilité, que ce soit le règlement amiable, la phase préalable de conciliation (commissions régionales de conciliations) ou le procès devant les juridictions administratives ou civiles.    Cet ouvrage intéressera tous les acteurs du monde de la santé : les établissements de soins, qui sont concernés par les risques occasionnés par leurs salariés et équipements, et par les infections nosocomiales ; les praticiens libéraux qui peuvent voir leur responsabilité impliquée ; et les fournisseurs de médicaments et de dispositifs médicaux.
PP  - Bordeaux
ID  - bnds-3571
L2  - https://www.bnds.fr/edition-numerique/revue/cdsa/le-risque-medical-n-1.html
SN  - 2427-4836
SP  - 0
EP  - 0