TY - EBOOK AU - Keke, Lionel Mahoumizion ET - LA - Français PB - LEH Edition PY - 2011 TI - Opposition du secret médical aux assurances : mythe ou réalité ? T2 - N2 - L’opposition du secret médical aux assurances est un problème qui s’est toujours posé aussi bien aux assurances, qu’à l’assuré et/ou son ayant droit, aux médecins (médecin-conseil d’assurance et médecin traitant de l’assuré) et aux juges. Différentes juridictions se sont penchées sur le sujet de façon directe ou non (la CEDH, le Conseil constitutionnel, la Cour de cassation…). Les différentes affaires qui traitent de la question vont souvent jusqu’à la Cour de cassation. Les juges de la chambre criminelle de la Cour défendent le principe du secret absolu – inviolable, alors que ceux de la chambre civile défendent le principe du secret relatif – pouvant être violé pour des raisons de manifestation de la vérité. Ces différentes chambres essaient chacune d’appliquer les textes qui encadrent ce domaine sensible du droit. Mais au-delà de la question du caractère relatif ou non du secret, l’assuré reste toujours maître de son secret. Il se pose alors aux juges la question de la protection des assureurs contre d’éventuelle fraude aux assurances. Différentes décisions de justice ont donc été rendues pour satisfaire cet objectif, avec parfois des contradictions et des « entorses » à certains principes de droit – pratiques venant d’un certain manque de professionnalisme des assureurs qui cherchent à contourner par tous les moyens l’obstacle du secret médical. Mais l’une des dernières décisions donne le pouvoir au juge de fond d’apprécier le caractère légitime ou non de l’opposition du secret médical aux assurances et d’en tirer les conséquences. Deux conditions se posent donc pour que l’opposition du secret médical aux assurances soit une réalité : l’objectivité des décisions du juge de fond et l’amélioration des pratiques des assureurs. PP - Bordeaux ID - bnds-3593 L2 - https://www.bnds.fr/edition-numerique/collection/memoires-numeriques-de-la-bnds/opposition-du-secret-medical-aux-assurances-mythe-ou-realite-9782848742465.html SN - 978-2-84874-246-5 SP - 0 EP - 0