TY  - EJOUR
AU  - Sanoussy, Cisse
ET  - 
LA  - Français
PB  - LEH Edition
PY  - 2012
TI  - La survivance de la responsabilité pour faute en matière d’organisation et de fonctionnement  du service des établissements de santé
AB  - Mots-clés : faute dans l’organisation des soins – perte de chance – survivance de l’ancien régime en droit administratif sur le régime de la responsabilité civile des professionnels et de l’établissement de santé – inapplication de la jurisprudence Bianchi sur aléa thérapeutique et sur la responsabilité sans faute
PP  - Bordeaux
ID  - bnds-3644
UR  - https://www.bnds.fr/edition-numerique/revue/rds/rds-45/la-survivance-de-la-responsabilite-pour-faute-en-matiere-d-organisation-et-de-fonctionnement-du-service-des-etablissements-de-sante-3644.html
SN  - 
SP  - 80
EP  - 84
IS  - 45
JO  - Revue droit & santé numéro 45
ER  -