TY  - EJOUR
AU  - Descours-Alfandari, Nathalie
AU  - Castagnet, Luc
ET  - 
LA  - Français
PB  - LEH Edition
PY  - 2012
TI  - Sur la reprise des contrats des praticiens et du personnel dans le cadre de la cession d’un ensemble immobilier d’une clinique à un centre hospitalier intercommunal
AB  - Mots-clés : vente d’un ensemble immobilier à un centre hospitalier intercommunal – défaut de prévision des difficultés pouvant résulter de la reprise des contrats en cours – défaut d’information du vendeur sur les risques encourus – transmission des contrats en cours – manquement au devoir de conseil des notaires
PP  - Bordeaux
ID  - bnds-3714
UR  - https://www.bnds.fr/edition-numerique/revue/rds/rds-46/sur-la-reprise-des-contrats-des-praticiens-et-du-personnel-dans-le-cadre-de-la-cession-d-un-ensemble-immobilier-d-une-clinique-a-un-centre-hospitalier-intercommunal-3714.html
SN  - 
SP  - 266
EP  - 271
IS  - 46
JO  - Revue droit & santé numéro 46
ER  -