TY - EJOUR AU - Byk, Christian AU - Hervé, Christian AU - Mazen, Noël-Jean AU - Guimiot-Bréaud, Hélène AU - Mordefroy, Laurent AU - Mémeteau, Gérard AU - Clément, Cyril AU - Girer, Marion AU - Couturier, Mathias AU - Lesson, Véronique AU - Saison-Demars, Johanne AU - Poinsot, Olivier AU - Martinent, Éric AU - Cadeau, Emmanuel AU - Vioujas, Vincent AU - Alt-Maes, Françoise AU - Lapérou-Scheneider, Béatrice AU - Raoul-Cormeil, Gilles AU - Benillouche, Mikaël AU - Debarge, Olivier AU - Binet, Jean-René AU - Picard, Amandine AU - Bouvet, Renaud AU - SELARL, Clément-Delpiano AU - Robin-Chevalier, Thibaud AU - Delpiano, Valérie AU - Lucotte Le Visage, Cédric AU - Sauvage, Nathalie AU - Us, Maureen AU - Chaussy, Anthony AU - Thiaw, Clarisse-Élodie AU - Le Gueut, Mariannick AU - Richeux, Jean-Yves AU - Depadt-Sebag, Valérie AU - Law de Lauriston, Guillaume AU - Boulet, Mathilde AU - Pigache, Christian AU - Le Bras, Dominique AU - Lerebours, Bénédicte AU - Laurens, Dominique AU - Bellini, Christophe AU - Proust, Bernard AU - Legrand, Pierre AU - Gauci-Scotté, Aline AU - Demas, Benoît AU - Le Boursicot, Marie-Christine AU - Rives, Nathalie AU - Dionisi-Peyrusse, Amélie AU - Schuhl, Jean-François AU - Rigaud, Jean-Philippe AU - Moutel, Grégoire AU - Breger, Thomas AU - Azou Goyema, Quentin AU - Doumeng, Valérie ET - LA - Français PB - LEH Edition PY - 2012 TI - Revue générale de droit médical numéro 43 T2 - N2 - ACTES DU COLLOQUE "SECRET MÉDICAL, JUSTICE, BIOÉTHIQUE"Présentation générale – Christian PIGACHEPremière partie. Le secret médical opposé à l'investigation judiciaireLe secret médical opposé à l’investigation judiciaire : présentation du thème – Dominique LE BRASI. – Secret médical et information judiciaireLe secret médical à l’occasion des signalements – Françoise ALT-MAES et Bénédicte LEREBOURSLe secret médical lors des enquêtes – Dominique LAURENS et Christophe BELLINIII. – Secret médical et expertise judiciaireLe secret lors d’une expertise médicale en général – Bernard PROUSTSecret médical et expertise psychiatrique – Pierre LEGRANDLe secret médical en matière de tutelles des personnes majeures – Aline GAUCI-SCOTTÉSoins psychiatriques sans consentement et secret – Benoît DEMASDeuxième partie. Le secret médical opposé à l'information des personnesLe secret médical opposé à l’information des personnes : présentation du thème – Mathias COUTURIERI. – Secret médical et information sur sa propre personneLe secret et l’information sur ses origines – Valérie DEPADT-SEBAG, Marie-Christine LE BOURSICOT et Nathalie RIVESLe secret et l’information sur son état de santé – Amélie DIONISI-PEYRUSSE et Jean-François SCHUHLII. – Secret médical et information sur la personne d’autruiLe secret et l’information des proches – Amélie DIONISI-PEYRUSSE et Jean-François SCHUHLLe secret et l’information sur les maladies graves transmissibles – Gilles RAOUL-CORMEIL, Jean-Philippe RIGAUD et Grégoire MOUTELARTICLESSécurité et droits des patients : approche des fondements juridiques de l’identito-vigilance –Thomas BREGERPerte de chance de survie et responsabilité civile médicale – Nathalie SAUVAGELa responsabilisation des médecins, vecteur de transformation de la médecine libérale ? – Vincent VIOUJAS La démarche éthique à l’aune de l’« arbre à palabre » – Noël-Jean MAZEN, Quentin AZOU GOYEMA Les désaccords entre la France et l’Union européenne relatifs à la suspension de certains médicaments : simple discordance ou mal profond ? – Olivier DEBARGE Les droits procréatifs et le renversement de la dynamique des droits de l’homme – Christian BYK Expertise et sécurité sanitaire du médicament – Renaud BOUEVT, Mariannick LE GUEUT L’examen médical en garde à vue : la consécration graduelle mais inaboutie d’une formalité substantielle – Mikaël BENILLOUCHE De l’hospitalisation sans consentement à l’admission en soins psychiatriques… La fin de la contrainte ? (loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011) – Valérie DOUMENG RUBRIQUESÉthique et droit du vivant – Jean-René BINET, Noël-Jean MAZEN, avec la participation de Mathilde BOULET, Anthony CHAUSSY, Guillaume LAW DE LAURISTON, Clarisse-Élodie THIAW, Maureen US, Amandine PICARDDroit pharmaceutique – Emmanuel CADEAU, avec la collaboration de Hélène GUIMIOT-BRÉAUD, Cédric LUCOTTE LE VISAGE, Jean-Yves RICHEUX Santé – Environnement – Cyril CLÉMENT, Valérie DELPIANO, avec la collaboration de Véronique LESSON Droit des contrats en exercice libéral – Gérard MÉMETEAU Interactions entre médecine et droit de la santé – Christian HERVÉ, Éric MARTINENT Droit disciplinaire des professions de santé – Laurent MORDEFROY, Béatrice LAPÉROU-SCHENEIDER Droit des institutions sociales et médico-sociales – Olivier POINSOT Responsabilité médicale – Johanne SAISON-DEMARS, Marion GIRER Le droit médical dans la littérature juridique – SELARL Clément Delpiano, Véronique LESSON, Thibaud ROBIN-CHEVALIER PP - Bordeaux ID - bnds-3871 L2 - https://www.bnds.fr/edition-numerique/revue/rgdm/rgdm-43/ SN - 2105-2247 SP - 0 EP - 0