TY  - EJOUR
AU  - Bouvet, Renaud
AU  - Le Gueut, Mariannick
ET  - 
LA  - Français
PB  - LEH Edition
PY  - 2012
TI  - Expertise et sécurité sanitaire du médicament
T2  - 
N2  - Les principes d’organisation de la sécurité sanitaire du médicament semblent avoir trouvé leurs limites, l’affaire « Mediator » en est l’illustration. La primauté de la dimension technique des décisions de l’Afssaps interroge quant au rôle des experts dans les faiblesses du système. En effet, même si les avis d’experts sont rendus de manière collégiale au sein des groupes, commissions et comités, l’influence des experts eux-mêmes, en tant que « sources » réelles et effectives des avis, ne peut être ignorée. Cette influence doit être appréciée sous deux aspects : la qualité et la légitimité des experts. La procédure expertale de l’Afssaps n’est pas exempte d’une certaine fragilité tenant aux incertitudes, réelles, supposées ou ressenties par les tiers, quant à la légitimité des experts en termes de garantie de compétence et d’indépendance, et ce malgré les dispositions législatives les plus récentes. Ces incertitudes ne peuvent qu’être majorées par l’absence de qualification juridique claire du lien unissant les producteurs des avis à leurs destinataires, que la loi du 29 décembre 2011 n’a pas précisé.
PP  - Bordeaux
ID  - bnds-3881
L2  - https://www.bnds.fr/edition-numerique/revue/rgdm/rgdm-43/expertise-et-securite-sanitaire-du-medicament-3881.html
SN  - 
SP  - 349
EP  - 361