TY  - EBOOK
AU  - Bensimon, Joseph
AU  - Ourly, Laetitia
AU  - Hottin, Marina
ET  - 
LA  - Français
PB  - LEH Edition
PY  - 2013
TI  - Guide pratique de la TVA et de la taxe sur les salaires dans les établissements publics de santé
T2  - La fiscalité des établissements publics de santé et des autres structures médico-sociales
N2  -   La fiscalité applicable aux établissements publics de santé et aux autres structures médico-sociales a connu de récents développements liés, d’une part, à l’évolution de la réglementation et, d’autre part, aux actions d’optimisation lancées par ces établissements afin de diminuer leurs charges fiscales notamment en TVA et taxe sur les salaires.    Le guide  Le présent guide pratique poursuit l’ambition d’accompagner pas à pas les établissements publics de santé et les autres structures médico-sociales dans l’identification des recettes imposables à la TVA, la détermination des modalités de récupération de leur TVA déductible, l’allègement des assiettes soumises à la taxe sur les salaires ou encore de son rapport d’assujettissement par rapport à la TVA.  Il vise prioritairement les établissements publics dont l’environnement fiscal diffère fiscalement du secteur privé en présentant, à partir de cas concrets, les différentes problématiques sous une forme pédagogique et pragmatique afin d’en faciliter la lecture et la compréhension.    Le public  Les services financiers, les agents gestionnaires de la paie et des charges sociales pour la taxe sur les salaires.
PP  - Bordeaux
ID  - bnds-4000
L2  - https://www.bnds.fr/edition-numerique/collection/pratiques-professionnelles/guide-pratique-de-la-tva-et-de-la-taxe-sur-les-salaires-dans-les-etablissements-publics-de-sante-9782848744025.html
SN  - 978-2-84874-402-5
SP  - 0
EP  - 0