TY - EJOUR AU - Bélanger, Michel AU - Hervé, Christian AU - Mazen, Noël-Jean AU - Vialla, François AU - Bévière-Boyer, Bénédicte AU - Guimiot-Bréaud, Hélène AU - Mordefroy, Laurent AU - Mémeteau, Gérard AU - Clément, Cyril AU - Girer, Marion AU - Lesson, Véronique AU - Saison-Demars, Johanne AU - Poinsot, Olivier AU - Martinent, Éric AU - Cadeau, Emmanuel AU - Archer, Frédéric AU - Daver, Corinne AU - Debost, Claire AU - Lapérou-Scheneider, Béatrice AU - Sargos, Pierre AU - Véron, Paul AU - Moine-Dupuis, Isabelle AU - Espesson-Vergeat, Béatrice AU - Gründler, Tatiana AU - Morlet-Haïdara, Lydia AU - Mouncif-Moungache, Mouna AU - Binet, Jean-René AU - Bourdaire-Mignot, Camille AU - SELARL, Clément-Delpiano AU - Robin-Chevalier, Thibaud AU - Delpiano, Valérie AU - Lucotte Le Visage, Cédric AU - Us, Maureen AU - Chaussy, Anthony AU - Thiaw, Clarisse-Élodie AU - Richeux, Jean-Yves AU - Law de Lauriston, Guillaume AU - Boulet, Mathilde AU - Icard, Philippe AU - Bertrand, Christine AU - Tourard, Hélène AU - Tabutiaux, Agnès AU - Bénéjat, Murielle AU - Claverie-Rousset, Charlotte AU - Dauphin, Géraldine AU - Rabut, Gaëlle AU - Peltier, V. AU - Perret-Vignau, Sarah AU - Moulins, Anne-Charlotte AU - Guérin, Marie-Cécile AU - Roger, Philippe AU - Augustin, Jean-Marie AU - Giraudeau, Nicolas AU - Glasson, Christilla AU - Frayssinet, Marie-Hélène AU - Rahal-Löfskog, Délia ET - LA - Français PB - LEH Edition PY - 2012 TI - Revue générale de droit médical numéro 44 T2 - N2 - ACTES DU COLLOQUE "L’EUROPE DE LA SANTÉ" – Sous la direction de Philippe ICARDPrésentation – Philippe ICARDAvant-propos – Philippe ICARDLes droits de propriété industrielle ayant pour objet les médicaments et le droit de l’Union européenne – Mouna MOUNCIF-MOUNGACHELa libre circulation des personnels soignants – Christine BERTRANDLe libre établissement – Hélène TOURARDLe service public de la santé ou la rencontre entre le marché et l’intérêt général – Tatiana GRÜNDLERLa libre circulation des médicaments : enjeux et limites d’une harmonisation – Agnès TABUTIAUX et Isabelle MOINE-DUPUISLa circulation des professionnels de santé dans l’Union européenne : la coopération, juste expression de la libre circulation – Béatrice ESPESSON-VERGEAT ACTES DU SÉMINAIRE "LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DU MÉDECIN" – Sous la direction de Murielle BÉNÉJATPropos introductifs – Murielle BÉNÉJATPremière partie. Les sources de la responsabilité pénale du médecinLa responsabilité pénale du médecin en cas d’accident médical – Charlotte CLAVERIE-ROUSSETLa responsabilité pénale du médecin du fait des produits de santé – Géraldine DAUPHIN et Gaëlle RABUTLa responsabilité pénale du médecin et le secret médical – V. PELTIERLa responsabilité pénale du médecin en matière de bioéthique – Sarah PERRET-VIGNAU et Anne-Charlotte MOULINSDeuxième partie. La mise en œuvre de la responsabilité pénale du médecinL’action civile collective en matière médicale – Marie-Cécile GUÉRINL’articulation des responsabilités pénale et civile du médecin – Murielle BÉNÉJATSynthèse – Philippe ROGER ARTICLESGeorges Vacher de Lapouge (1854-1936), juriste, raciologue et eugéniste – Jean-Marie AUGUSTINLes principales réformes de la loi n° 2012-300 du 5 mars 2012 sur les recherches impliquant la personne humaine – Bénédicte BÉVIÈRE-BOYERLa réforme du Code de déontologie médicale – Claire DEBOST, Nicolas GIRAUDEAU, Paul VÉRON et François VIALLAFin de vie : sauvons le triple « ni » de la France ! – Christilla GLASSONLa perte de chance en matière d’information médicale : clarification et impasse – Pierre SARGOS DOSSIER SPÉCIAL TÉLÉMÉDECINELe dossier médical personnel (DMP) : un outil de stockage des données de santé en vue d’une utilisation partagée – Camille BOURDAIRE-MIGNOTLa faute dans l’organisation et le fonctionnement du service à l’épreuve de la télésanté – Marie-Hélène FRAYSSINETLa télémédecine et la protection des données de santé par la loi informatique et libertés – Lydia Morlet-Haïdara et Délia Rahal-Löfskog RUBRIQUESDroit pénal médical – Frédéric ARCHERDroit européen général de la santé – Michel BÉLANGERÉthique et droit du vivant – Jean-René BINET – Noël-Jean MAZEN, avec la participation de Mathilde BOULET, Anthony CHAUSSY, Guillaume LAW DE LAURISTON, Clarisse-Élodie THIAW, Maureen USDroit pharmaceutique – Emmanuel CADEAU, avec la collaboration de Hélène GUIMIOT-BRÉAUD, Cédric LUCOTTE LE VISAGE, Jean-Yves RICHEUXSanté – Environnement – Cyril CLÉMENT, Valérie DELPIANO, avec la collaboration de Véronique LESSONDroit des contrats en exercice libéral – Corinne DAVER, Gérard MÉMETEAUInteractions entre médecine et droit de la santé – Christian HERVÉ, Éric MARTINENTDroit disciplinaire des professions de santé – Laurent MORDEFROY, Béatrice LAPÉROU-SCHENEIDERDroit des institutions sociales et médico-sociales – Olivier POINSOTResponsabilité médicale – Johanne SAISON-DEMARS, Marion GIRERLe droit médical dans la littérature juridique – SELARL Clément Delpiano, Véronique LESSON, Thibaud ROBIN-CHEVALIER PP - Bordeaux ID - bnds-4007 L2 - https://www.bnds.fr/edition-numerique/revue/rgdm/rgdm-44/ SN - 2105-2247 SP - 0 EP - 0