TY  - EJOUR
AU  - Sargos, Pierre
ET  - 
LA  - Français
PB  - LEH Edition
PY  - 2012
TI  - La perte de chance en matière d’information médicale : clarification et impasse
T2  - 
N2  -   La responsabilité afférente au manquement d’un médecin à son devoir d’information sur les risques, réalisés, d’un acte médical subit depuis 2010 de fortes turbulentes jurisprudentielles. Mais la crise est née en 1990 avec l’abandon malencontreux par la Cour de cassation de la réparation intégrale, en vigueur depuis 194  au profit de la perte de chance. La crise a culminé en 2007 avec un arrêt anéantissant toute réparation, même du préjudice moral. Un arrêt de juin 2010 est revenu sur cette régression, mais il ne s’agit, comme le précise un arrêt du 9 février 201  que d’un retour à la perte de chance de 1990, sous réserve d’une possibilité de réparation intégrale par l’ONIAM introduite par un arrêt du 11 mars 2010. Mais cette situation, insuffisante pour les victimes et qui expose les praticiens à des charges financières insupportables, doit maintenant être clarifiée et stabilisée par la loi.
PP  - Bordeaux
ID  - bnds-4035
L2  - https://www.bnds.fr/edition-numerique/revue/rgdm/rgdm-44/la-perte-de-chance-en-matiere-d-information-medicale-clarification-et-impasse-4035.html
SN  - 
SP  - 281
EP  - 291