TY  - EJOUR
AU  - Philippot, Alice
ET  - 
LA  - Français
PB  - LEH Edition
PY  - 2012
TI  - "Informer ou réparer", tel est le devoir du médecin à l'égard de son patient
T2  - Commentaire de l'arrêt Civ. 1re, 12 juin 2012, n° 11-18.327
N2  -  Au visa des principes du respect de la dignité humaine et d’intégrité du corps humain, la Cour de cassation casse l’arrêt de la cour d’appel qui avait refusé d’engager la responsabilité d’un médecin au motif du défaut d’information relatif à la non-conformité d’un traitement au regard des indications de l’autorisation de mise sur le marché.« Le non-respect par un médecin du devoir d’information dont il est tenu envers son patient cause à celui auquel cette information était légalement due un préjudice que le juge ne peut laisser sans réparation en vertu de l’article 1382 du Code civil ».
PP  - Bordeaux
ID  - bnds-4177
L2  - https://www.bnds.fr/edition-numerique/revue/rgdm/rgdm-45/informer-ou-reparer-tel-est-le-devoir-du-medecin-a-l-egard-de-son-patient-4177.html
SN  - 
SP  - 129
EP  - 141