TY  - EBOOK
AU  - Douniaux, Marie
ET  - 
LA  - Français
PB  - LEH Edition
PY  - 2013
TI  - La conciliation dans le contentieux disciplinaire des professions médicales
T2  - 
N2  -   Ce mémoire s’intéresse au droit disciplinaire et, plus précisément, à la procédure qui encadre les professions médicales, à savoir les médecins, les chirurgiens-dentistes et les sages-femmes.    L’étude a pour but de présenter l’organisation et les contours de la conciliation au sein d’ordres professionnels, tels que l’Ordre des médecins et l’Ordre des chirurgiens-dentistes.    La première partie tend à établir le cadre légal et jurisprudentiel dans lequel évolue la conciliation.    La deuxième partie vise une perspective pratique en envisageant le rôle et la prise en compte effective des institutions, qu’il s’agisse des organes internes à l’ordre professionnel, ou des acteurs externes tels que les avocats, voire des ordres étrangers.    Cette analyse permet une critique constructive de la procédure de conciliation afin de mieux déterminer ses objectifs et d’envisager une meilleure application.    Dans le contexte d’une « judiciarisation »toujours plus grande de la société, les recours deviennent monnaie courante. Face à cela, la conciliation en tant que mode de règlement amiable des conflits tend à peser véritablement.    Ce travail met donc en lumière l’importance de la conciliation, en proposant notamment une meilleure compréhension des enjeux de cette procédure, dans le cadre du contentieux disciplinaire des professions médicales.
PP  - Bordeaux
ID  - bnds-4190
L2  - https://www.bnds.fr/edition-numerique/collection/memoires-numeriques-de-la-bnds/la-conciliation-dans-le-contentieux-disciplinaire-des-professions-medicales-9782848744414.html
SN  - 978-2-84874-441-4
SP  - 0
EP  - 0