TY  - EJOUR
AU  - Véron, Paul
ET  - 
LA  - Français
PB  - LEH Edition
PY  - 2013
TI  - Rejet de la responsabilité de l’organisme gestionnaire d’une maison de retraite pour le dommage mortel causé par un pensionnaire de l’établissement à un autre résident
AB  - Mots-clés : pensionnaires – violences – dommage – responsabilité générale du fait d’autrui – application (non) – lien contractuel – obligation de sécurité – manquement (non)
PP  - Bordeaux
ID  - bnds-4321
UR  - https://www.bnds.fr/edition-numerique/revue/rds/rds-52/rejet-de-la-responsabilite-de-l-organisme-gestionnaire-d-une-maison-de-retraite-pour-le-dommage-mortel-cause-par-un-pensionnaire-de-l-etablissement-a-un-autre-resident-4321.html
SN  - 
SP  - 212
EP  - 213
IS  - 52
JO  - Revue droit & santé numéro 52
ER  -