TY  - EJOUR
AU  - Fouassier, Éric
ET  - 
LA  - Français
PB  - LEH Edition
PY  - 2013
TI  - Du néant à l'indicible
T2  - Ou les tribulations jurisprudentielles du médicament par fonction
N2  -   La notion de médicament par fonction s’est imposée peu à peu, sous l’impulsion de la Cour de justice de l’Union européenne, comme le principal fondement juridique permettant de qualifier les produits situés à la frontière du médicament. Toutefois, l’émergence à la fin des années quatre-vingt-dix de nouveaux comportements des consommateurs et la consécration juridique du complément alimentaire ont incité le juge communautaire à infléchir récemment sa jurisprudence en la matière et à recentrer la notion de médicament par fonction sur l’existence de réelles propriétés pharmacologiques. Il n’est toutefois pas certain que la notion de médicament par fonction sorte renforcée de cette évolution et on peut même redouter qu’elle finisse par rejoindre les limbes obscurs dont elle avait péniblement émergé.
PP  - Bordeaux
ID  - bnds-4341
L2  - https://www.bnds.fr/edition-numerique/revue/rgdm/rgdm-46/du-neant-a-l-indicible-4341.html
SN  - 
SP  - 59
EP  - 69