TY  - EJOUR
AU  - Philippot, Alice
ET  - 
LA  - Français
PB  - LEH Edition
PY  - 2013
TI  - Le droit face aux catastrophes sanitaires : l'affaire du Distilbène, épilogue ?
T2  - 
N2  -   Dans deux nouvelles décisions rendues sur renvoi après cassation, la cour d’appel de Paris revient sur la délicate question de la causalité en droit de la santé à l’occasion du contentieux né de la prescription du Distilbène dans les années soixante-dix.    Considérant qu’« il était établi que l’une des patientes a été exposée à la molécule DES mais également que cette exposition est la cause de la pathologie qu’elle a présentée », les juges du fond confirment la condamnation solidaire des laboratoires en charge de la commercialisation du médicament. Ni l’un, ni l’autre n’avait effectivement réussi à démontrer que la pathologie dont était victime les jeunes femmes n’était pas causée par l’exposition de leur mère au médicament.
PP  - Bordeaux
ID  - bnds-4343
L2  - https://www.bnds.fr/edition-numerique/revue/rgdm/rgdm-46/le-droit-face-aux-catastrophes-sanitaires-l-affaire-du-distilbene-epilogue-4343.html
SN  - 
SP  - 93
EP  - 98