TY  - EJOUR
AU  - Viriot-Barrial, Dominique
ET  - 
LA  - Français
PB  - LEH Edition
PY  - 2013
TI  - La responsabilité du psychiatre dans sa mission d'évaluation de la dangerosité
T2  - 
N2  -   La mission du psychiatre est marquée par une évolution prégnante qui le conduit à dépasser le simple diagnostic pour aller jusqu’à un véritable pronostic touchant l’analyse de la dangerosité de ses patients. Or, dans cette nouvelle mission, le psychiatre est soumis à un aléa qui ne lui permet pas en toute certitude de déterminer un risque zéro de passage à l’acte. Dès lors, la jurisprudence est confrontée au problème de la responsabilité, en particulier pénale, du psychiatre suite au meurtre commis par son patient. Si aucune responsabilité du fait du patient ne peut être mise à la charge du psychiatre, la question se pose de la mise en jeu à son égard des délits non intentionnels. En d’autres termes, l’homicide involontaire peut-il servir de fondement à la poursuite pénale du psychiatre ? Ce dernier, qui aurait contribué à créer la situation qui a permis la réalisation de l’acte infractionnel peut avoir commis des fautes caractérisées en termes de diagnostic, de suivi… La jurisprudence veille à ce que la responsabilité repose sur une appréciation très concrète de la situation en termes de compétences, pouvoir, missions afin de ne pas engager de manière automatique sa responsabilité dès la réalisation d’un acte infractionnel par son patient.
PP  - Bordeaux
ID  - bnds-4345
L2  - https://www.bnds.fr/edition-numerique/revue/rgdm/rgdm-46/la-responsabilite-du-psychiatre-dans-sa-mission-d-evaluation-de-la-dangerosite-4345.html
SN  - 
SP  - 109
EP  - 127