TY  - EBOOK
AU  - Gaborit, Fleur
ET  - 
LA  - Français
PB  - LEH Edition
PY  - 2013
TI  - Le phénomène de « dé-contractualisation » de la relation médicale, étude comparée France/Québec
T2  - 
N2  -   La qualification juridique d’une relation est essentielle pour connaître son régime applicable. Elle est d’autant plus importante quand cette relation est en lien avec la santé.    La relation médicale, que ce mémoire cherche à définir, englobe tant le colloque singulier, qui se forme entre le médecin et le patient, que la relation plurielle qui se crée entre le patient et l’établissement de santé, public ou privé.    Nonobstant deux systèmes de droit et de santé différents, la France et le Québec connaissent un constat commun, celui de la « dé-contractualisation » de la relation médicale. En effet, dans certaines situations, le contrat qui est la qualification traditionnellement retenue, est malmené, voire abandonné par le droit positif.    La mise en lumière de ce phénomène nous amène donc naturellement à étudier les différentes alternatives proposées par la doctrine française et outre-Atlantique, pour sauvegarder, compléter ou abandonner le contrat.
PP  - Bordeaux
ID  - bnds-4362
L2  - https://www.bnds.fr/edition-numerique/collection/memoires-numeriques-de-la-bnds/le-phenomene-de-de-contractualisation-de-la-relation-medicale-etude-comparee-france-quebec-9782848744360.html
SN  - 978-2-84874-436-0
SP  - 0
EP  - 0