TY  - EJOUR
AU  - Cadoret, Vincent
ET  - 
LA  - Français
PB  - LEH Edition
PY  - 2013
TI  - Les contrats relatifs à l’exercice d’une profession de santé Chronique d’actualité jurisprudentielle (septembre 2012 – mars 2013)
AB  - La présente chronique présente l’actualité jurisprudentielle en matière de contrats relatifs à l’exercice professionnel des activités de santé. La période retenue s’étend de septembre 2012 à mars 2013. Neuf arrêts ont été sélectionnés (deux arrêts de la Cour de cassation et sept arrêts de cours d’appel) à raison de leur intérêt théorique ou pratique, le volume des observations étant variable en fonction du degré d’intérêt qui leur a été accordé par l’auteur.MOTS-CLÉS : professions de santé – exercice professionnel – contrat – validité – effets – actualité jurisprudentielle
PP  - Bordeaux
ID  - bnds-4390
UR  - https://www.bnds.fr/edition-numerique/revue/rds/rds-53/les-contrats-relatifs-a-l-exercice-d-une-profession-de-sante-chronique-d-actualite-jurisprudentielle-septembre-2012-mars-2013-4390.html
SN  - 
SP  - 290
EP  - 301
IS  - 53
JO  - Revue droit & santé numéro 53
ER  -