TY  - EJOUR
AU  - Berteau, Frédéric
AU  - Obadia, Marjorie
AU  - Pérard, Dominique
ET  - 
LA  - Français
PB  - LEH Edition
PY  - 2013
TI  - Médecins, secret médical et procédure pénale
AB  - Le secret médical contemporain a gardé de ses origines helléniques une composante mémorielle à laquelle s’est ajoutée, dès le XIXe siècle, une composante matérielle, le dossier médical. En droit pénal, cette entité bivalente fait l’objet d’un traitement procédural différencié avec une forte protection du secret hippocratique alors que la recherche de la vérité s’appuie sur le dossier médical dont le médecin, depuis la loi « Kouchner » de 200  n’est plus que le gardien attentif.Mots-clés : secret médical – dossier médical – procédure pénale
PP  - Bordeaux
ID  - bnds-4693
UR  - https://www.bnds.fr/edition-numerique/revue/rds/rds-56/medecins-secret-medical-et-procedure-penale-4693.html
SN  - 
SP  - 673
EP  - 677
IS  - 56
JO  - Revue droit & santé numéro 56
ER  -