TY  - EJOUR
AU  - Legros, Bérengère
ET  - 
LA  - Français
PB  - LEH Edition
PY  - 2013
TI  - L'information du patient : évolutions textuelles et jurisprudentielles depuis la loi du 4 mars 2002
AB  -   La loi du 4 mars 2002 est le nouveau pilier de l’information médicale. Ses dispositions ont depuis 2002 été modifiées par plusieurs textes et déclinées par la jurisprudence, tant judiciaire qu’administrative, à l’occasion de leur non respect, ainsi que par la Haute Autorité de Santé.
PP  - Bordeaux
ID  - bnds-4752
UR  - https://www.bnds.fr/edition-numerique/revue/rgdm/rgdm-49/l-information-du-patient-evolutions-textuelles-et-jurisprudentielles-depuis-la-loi-du-4-mars-2002-4752.html
SN  - 
SP  - 21
EP  - 39
IS  - 49
JO  - Revue générale de droit médical numéro 49
ER  -