TY  - EJOUR
AU  - Piastra, Raphaël
ET  - 
LA  - Français
PB  - LEH Edition
PY  - 2013
TI  - A propos des "salles de shoot" et du Conseil d'Etat
T2  - 
N2  -   Expérimenter une salle de shoot à Paris était un projet soutenu par Matignon et piloté par le Ministère de la Santé depuis l’été 2012. Tout ou presque avait été prévu à cet égard. Mauvaise nouvelle pour les défenseurs du projet puisque le ministère de la santé a dû informer, jeudi 10 octobre 2013, que le Conseil d'Etat "recommande d'inscrire le dispositif dans la loi". Autrement dit, la position de l'institution remet en cause la stratégie adoptée pour expérimenter ce type de salle. Or celle-ci devait ouvrir, en novembre, dans le 10e arrondissement de Paris. Cet avis, demandé par le gouvernement, nous amène à examiner d’abord le contexte du problème (le concept de « salle de shoot », le rapport Inserm 2010, la controverse) puis la législation applicable (la loi de base de 1970 et les textes qui ont suivi) et enfin l’avis émis par le Conseil d’Etat lui-même.
PP  - Bordeaux
ID  - bnds-4775
L2  - https://www.bnds.fr/edition-numerique/revue/rgdm/rgdm-49/a-propos-des-salles-de-shoot-et-du-conseil-d-etat-4775.html
SN  - 
SP  - 213
EP  - 222