TY - EJOUR AU - Leca, Antoine AU - Aulois-Griot, Marine AU - Fouassier, Éric AU - Lhopiteau, Caroline AU - van den Brink, Hélène AU - Cadeau, Emmanuel ET - LA - Français PB - LEH Edition PY - 2014 TI - Panorama de droit pharmaceutique – 2013 (n°1) T2 - N2 - Produits de santé et innovation dans un contexte concurrentiel et stratégique Brevets secondaires : stratégies comparées de limitation de deux pays émergents : Brésil et Inde Éric SERGHERAERT, Anne-Catherine PERROY La gestion juridique des essais internationaux : les principales zones à risques pour les industriels et les sociétés de biotechnologie Olivier LANTRÈS, Anne-Claire MASNIER L’application du règlement CE n° 1901/2006 relatif aux médicaments à usage pédiatrique : d’une obligation juridique à une opportunité d’amélioration de la santé publique Agnès TABUTIAUX, Julie DUVERNOIS Dispositif médical innovant : quelle(s) définition(s) ? Nicolas MARTELLI L’encadrement des prescriptions hors AMM par les recommandations temporaires d’utilisation : d’une arme « anti-Médiator » à un instrument « anti-Roche » Vincent VIOUJAS Contrats et contentieux des prix conditionnels pour l’accès au marché des médicaments innovants : quelles perspectives ? Francis MEGERLIN, François LHOSTE Distribution des médicaments, nouveaux enjeux 2013 Panorama des circuits de distribution des médicaments en ville au regard de la réglementation pharmaceutique et du droit de la concurrence (septembre 2012 – septembre 2013) Gaël HICHRI Les limites du recours à la procédure négociée en matière de marchés publics de médicaments Emmanuel BREEN Vente de médicaments en ligne et obligations pharmaceutiques Anne-Catherine PERROY, Éric SERGHERAERT Enjeux et enseignements de la distribution en ligne du médicament au regard du droit de la concurrence Béatrice ESPESSON-VERGEAT Prescription et substitution des médicaments biosimilaires après la LFSS 2014. Impact concurrentiel comparé France – États-Unis du droit de la santé Francis MEGERLIN Nouvelles pratiques, nouvelles responsabilités Les docteurs en médecine auraient-ils le monopole des consultations ? Valérie SIRANYAN, François LOCHER La responsabilité civile du pharmacien d’officine correspondant Nadia MILOUDIA L’évolution du régime des sociétés de pharmacien d’officine Michel DUNEAU, Jérôme PEIGNÉ La déclaration de pharmacovilance à l’épreuve du secret professionnel Mathieu GUERRIAUD, Sylvette HUICHARD Vaccins contre l’hépatite B et sclérose en plaques : l’assouplissement jurisprudentiel confirmé Nicolas DUPONT Quand autonomie ne rime pas avec indépendance… De quelques précisions relatives au cumul des poursuites pénales et disciplinaires engagées contre le pharmacien Béatrice LAPÉROU-SCHENEIDER Comité scientifique : Marine AULOIS-GRIOT, Emmanuel CADEAU, Éric FOUASSIER, Antoine LECA, Caroline LHOPITEAU, Hélène VAN DEN BRINK PP - Bordeaux ID - bnds-4871 L2 - https://www.bnds.fr/edition-numerique/revue/rgdm/panorama-de-droit-pharmaceutique-2013/ SN - 1297-0115 SP - 0 EP - 0