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ET  - 
LA  - Français
PB  - LEH Edition
PY  - 
TI  - Vaccins contre l’hépatite B et scléroses en plaques : l’assouplissement jurisprudentiel confirmé
T2  - 
N2  -   Une personne développe une sclérose en plaques après l’injection d’un vaccin contre l’hépatite et invoque l’absence de tout antécédent ainsi que le nombre élevé d’injections pour établir le rôle causal des injections dans le développement de sa maladie. En se fondant sur ces circonstances, les juges du fond reconnaissent comme établi le lien de causalité, mais ils déboutent la victime de ses prétentions aux motifs qu’elle n’établit pas le caractère défectueux du vaccin. Cette décision se voit censurée par la Cour de cassation, qui reproche aux juges du fond de n’avoir pas recherché si les circonstances permettant de présumer le lien de causalité n’étaient pas également de nature à faire présumer le défaut du produit. Explications.
PP  - Bordeaux
ID  - bnds-4894
L2  - https://www.bnds.fr/edition-numerique/revue/rgdm/panorama-de-droit-pharmaceutique-2013/vaccins-contre-l-hepatite-b-et-scleroses-en-plaques-l-assouplissement-jurisprudentiel-confirme-4894.html
SN  - 
SP  - 251
EP  - 260