TY  - EJOUR
AU  - d'Onorio, Joël-Benoît
ET  - 
LA  - Français
PB  - LEH Edition
PY  - 2014
TI  - La pythie de la République
T2  - 
N2  -   La décision du 17 mai 2013 rendue par le Conseil constitutionnel à propos de la « loi Taubira » permettant à des personnes de même sexe de s’unir par les liens du mariage révèle une profonde méconnaissance des fondements mêmes du droit comme de l’esprit de nos institutions. En abandonnant au pouvoir discrétionnaire du Parlement un large pan de la législation sur des questions dites « de société », le Conseil a donné une nouvelle définition de « principes fondamentaux reconnus par les lois de la République » pour ne pas avoir à invalider le texte qui lui avait été soumis. De même s’est-il rallié à une conception du mariage totalement inédite jusqu’à nos jours. Si bien que sa décision est toute empreinte de nominalisme juridique et de positivisme législatif, dans la droite ligne du sociologisme dominant selon lequel les mœurs doivent corriger les lois, contrairement à l’esprit même du Code civil dont les rédacteurs avaient explicitement voulu corriger les mœurs par les lois…
PP  - Bordeaux
ID  - bnds-4963
L2  - https://www.bnds.fr/edition-numerique/revue/rgdm/rgdm-50/la-pythie-de-la-republique-4963.html
SN  - 
SP  - 215
EP  - 225