TY  - EJOUR
AU  - Giorgetti-de-Saint-Jean, Elodie
ET  - 
LA  - Français
PB  - LEH Edition
PY  - 2006
TI  - L’autorisation de mise sur le marché
AB  - Le règlement (CE) n° 2049/2005 du 15 décembre 2005 : un encouragement àla commercialisation des médicaments nouveaux et innovants ?(Règlement (CE) n° 2049/2005 du 15 décembre 2005 arrêtant, conformémentau règlement (CE) n° 726/2004 du Parlement européen et du Conseil, lesdispositions relatives aux redevances versées par les micro, petites etmoyennes entreprises à l’Agence européenne des médicaments et à l’aideadministrative que celle-ci leur accorde, JO L. 329/4 du 16 décembre 2005, p. 4)
PP  - Bordeaux
ID  - bnds-500
UR  - https://www.bnds.fr/edition-numerique/revue/rds/rds-11/l-autorisation-de-mise-sur-le-marche-500.html
SN  - 
SP  - 319
EP  - 321
IS  - 11
JO  - Revue droit & santé numéro 11
ER  -