TY  - EJOUR
AU  - Ponseille, Anne
ET  - 
LA  - Français
PB  - LEH Edition
PY  - 2014
TI  - Un psychiatre abusant de la faiblesse d’une patiente ? Oui. Un juge abusant de la répression ? Non.
AB  - Mots-clés : constitution du délit d’abus de faiblesse sur patiente (oui) – psychiatre – nécessité ducaractère juridique de l’acte accompli par la victime (non) – peine d’interdiction professionnelle (oui)– défaut de poursuites par la juridiction ordinale – violation du principe non bis in idem (non) – violationdu principe de non-cumul des peines (non) – violation du principe de nécessité des peines (non)
PP  - Bordeaux
ID  - bnds-5014
UR  - https://www.bnds.fr/edition-numerique/revue/rds/rds-59/un-psychiatre-abusant-de-la-faiblesse-d-une-patiente-oui-un-juge-abusant-de-la-repression-non-5014.html
SN  - 
SP  - 1249
EP  - 1255
IS  - 59
JO  - Revue droit & santé numéro 59
ER  -