TY  - EJOUR
AU  - Dubois Lambert, Fleur
ET  - 
LA  - Français
PB  - LEH Edition
PY  - 2014
TI  - La confirmation de l’invocabilité de dispositions de la Charte de l’environnement devant le juge administratif
AB  - Mots-clés : charte de l’environnement – invocabilité directe – principe de précaution – décret – santé publique – environnement – risques – amiante
PP  - Bordeaux
ID  - bnds-5036
UR  - https://www.bnds.fr/edition-numerique/revue/rds/rds-59/la-confirmation-de-l-invocabilite-de-dispositions-de-la-charte-de-l-environnement-devant-le-juge-administratif-5036.html
SN  - 
SP  - 1323
EP  - 1326
IS  - 59
JO  - Revue droit & santé numéro 59
ER  -