TY  - EBOOK
AU  - Bertignac, Laura
ET  - 
LA  - Français
PB  - LEH Edition
PY  - 2014
TI  - L'étendue des obligations de l'usager du système de santé dans la prévention des maladies chroniques
T2  - 
N2  -   La prévention des maladies chroniques non contagieuses a ceci de particulier qu'elle vise les comportements individuels. Si la prévention de certaines maladies peut être juridiquement contraignante (c'est le cas de certains vaccins), il est difficile d'envisager de contraindre l'usager du système de santé à adopter tel ou tel comportement. Se pause alors la question de la responsabilité de ce dernier face au système de santé.  Ce travail consiste à envisager l'hypothèse, en droit français, de l'engagement de la responsabilité de droit commun de l'usager du système de santé pour défaut de prévention, ce qui reviendrait à qualifier ce manquement de faute et constituerait une étape vers de nouvelles obligations à la charge de l'usager. Bien que cette démonstration soit précaire, car théorique – le cas ne s'étant, à notre connaissance, jamais présenté en jurisprudence -, et tributaire de l'appréciation que feraient les juges face à une telle question, il nous semble néanmoins avoir démontré que cette hypothèse n'est, juridiquement, pas exclue.  Avant d'aborder cette hypothèse, il nous a paru important de faire une présentation exhaustive de la prévention en général, et de la prévention des maladies chroniques en particulier : histoire, fondements, typologie...  Enfin, de cette étude, se profilent en filigrane d'autres questions, plus générales, sur une nouvelle conception de la santé, celle d'une santé parfaire, et des dérivent qui peuvent en découler.
PP  - Bordeaux
ID  - bnds-5090
L2  - https://www.bnds.fr/edition-numerique/collection/memoires-numeriques-de-la-bnds/letendue-des-obligations-de-lusager-du-systeme-de-sante-dans-la-prevention-des-maladies-chroniques-9782848745589.html
SN  - 978-2-84874-558-9
SP  - 0
EP  - 0