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PY  - 
TI  - Le médicament : retour sur une qualification en débat
T2  - 
N2  -   La qualification de médicament est au centre de débats animés depuis plusieurs décennies, renouvelés par l’évolution des comportements, le progrès de la science et l’avènement de nouvelles catégories juridiques proches. C’est parce qu’un produit qui répond à la définition du médicament sera soumis au régime juridique correspondant que la question de sa qualification est un enjeu majeur. Un produit qualifié de médicament devra en effet se soumettre à une règlementation contraignante destinée à protéger au mieux la santé publique. Un produit qui est distribué sous une qualification concurrente de celle du médicament, mais dont la nature réelle est médicamenteuse, peut se voir requalifier. Pour déterminer si un produit répond à la définition du médicament, il conviendra d’examiner tant sa présentation que sa fonction, en veillant à ce qu’en cas de doute, la qualification de médicament l’emporte sur les qualifications concurrentes.
PP  - Bordeaux
ID  - bnds-5435
L2  - https://www.bnds.fr/edition-numerique/revue/rgdm/panorama-de-droit-phamaceutique-2014/le-medicament-retour-sur-une-qualification-en-debat-5435.html
SN  - 
SP  - 21
EP  - 37