TY  - EJOUR
ET  - 
LA  - Français
PB  - LEH Edition
PY  - 
TI  - Du préjudice sexuel en droit positif
T2  - 
N2  -   La question des altérations de la vie sexuelle et de leur réparation a longtemps interrogé l’expert médecin et le juge. Si le dommage sexuel a pu être réparé au titre de l’incapacité permanente partielle, ou du préjudice d’agrément, il est désormais réparé au titre d’un préjudice autonome consacré par la Cour de cassation. La définition retenue par la Haute Juridiction est celle de la nomenclature Dintilhac : préjudice morphologique lié à l’atteinte d’un organe sexuel primaire et secondaire, préjudice lié à l’acte sexuel, préjudice lié à une impossibilité ou une difficulté à procréer. Cette définition large n’est cependant pas dénuée d’ambiguïté ; en témoigne son interprétation par les juges du fond. Les questions de la nature exacte du dommage réparé au titre du préjudice sexuel, singulier par essence, et de celle de son autonomie restent donc actuelles.
PP  - Bordeaux
ID  - bnds-5655
L2  - https://www.bnds.fr/edition-numerique/revue/rgdm/rgdm-55/du-prejudice-sexuel-en-droit-positif-5655.html
SN  - 
SP  - 221
EP  - 237