TY  - EJOUR
AU  - Poinsot, Olivier
ET  - 
LA  - Français
PB  - LEH Edition
PY  - 2015
TI  - Les droits de l’usager-consommateur de prestations d’action sociale ou médico-sociale
T2  - 
N2  -   Après la systématisation du recours au contrat de séjour en 200  la « loi Hamon » du 17 mars 2014 a renforcé l’influence consumériste exercée sur la relation unissant les personnes accueillies ou accompagnées aux organismes gestionnaires des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Dès lors, il faut examiner à nouveaux frais l’articulation entre droit de la consommation et droit des usagers pour décrire, aussi bien à l’égard des opérateurs privés que des structures publiques, une chronologie du lien de droit qui s’élabore à la préadmission, naît à l’admission et prend fin à la sortie de l’établissement ou du service.
PP  - Bordeaux
ID  - bnds-5890
L2  - https://www.bnds.fr/edition-numerique/revue/rgdm/rgdm-56/les-droits-de-l-usager-consommateur-de-prestations-d-action-sociale-ou-medico-sociale-5890.html
SN  - 
SP  - 193
EP  - 222