TY  - EJOUR
AU  - Subirats, Romain
ET  - 
LA  - Français
PB  - LEH Edition
PY  - 2016
TI  - Fiscalité des professions et des établissements de santé
T2  - 
N2  - La présente fiche technique résume les règles applicables pour les activités et les revenus réalisés sur le territoire français métropolitain. Par ailleurs, les situations fiscales évoquées recouvrent uniquement les hypothèses dans lesquelles la nature du secteur d’activité implique des règles spécifiques dérogeant au régime général. La liste des impôts et taxes abordés n’est pas exhaustive, à titre d’exemple, la contribution économique territoriale ne sera pas traitée. Une attention particulière est portée sur l’exonération de TVA propre à la santé.
PP  - Bordeaux
ID  - bnds-6296
L2  - https://www.bnds.fr/edition-numerique/revue/rds/rds-71/fiscalite-des-professions-et-des-etablissements-de-sante-6296.html
SN  - 
SP  - 463
EP  - 465