TY  - EBOOK
AU  - Gaumont-Prat, Hélène
ET  - 
LA  - Français
PB  - LEH Edition
PY  - 2017
TI  - Le droit du médicament
T2  - 
N2  -   La santé est la première préoccupation des Français. Le médicament n’est pas un bien de consommation comme les autres car s’il a vocation à être bénéfique au regard de sa vertu thérapeutique, il porte en lui une certaine dangerosité et doit être utilisé à bon escient. Le médicament relève de la catégorie des produits de santé et s’inscrit dans une politique de protection de santé publique. Il est réglementé par le droit pharmaceutique, encadré ainsi par un régime strict renforcé à la suite des différents scandales sanitaires. Il doit obéir à des critères de qualité, d’efficacité et d’innocuité.    Suite à « l’affaire du Mediator », afin de rassurer les consommateurs en conciliant sécurité des patients et accès aux progrès thérapeutiques, une nouvelle loi a vu le jour : la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé.    L’organisation de la gestion de la chaîne du médicament est complexe du fait notamment du nombre d’acteurs impliqués pour son développement, sa mise sur le marché et des conséquences de son utilisation. Afin de protéger la chaîne d’approvisionnement du médicament et de renforcer la sécurité sanitaire, la directive 2011/62/UE du 8 juin 2011 instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain, en ce qui concerne la prévention de l’introduction dans la chaîne d’approvisionnement légale de médicaments falsifiés, a été adoptée. Cette directive a été transposée en droit français par l’Ordonnance n° 2012-1427 du 19 décembre 2012 relative au renforcement de la sécurité de la chaîne d'approvisionnement des médicaments, à l'encadrement de la vente de médicaments sur internet et à la lutte contre la falsification de médicaments.    Cet ouvrage propose une présentation synthétique du régime en vigueur et des problèmes d’actualité en matière de sécurité sanitaire. Il s’adresse aux étudiants, aux juristes et aux professionnels de santé.
PP  - Bordeaux
ID  - bnds-7178
L2  - https://www.bnds.fr/edition-numerique/collection/essentiel/le-droit-du-medicament-9782848745497.html
SN  - 978-2-84874-549-7
SP  - 0
EP  - 0