TY - EBOOK AU - Leca, Antoine AU - Vialla, François AU - Vauthier, Jean-Philippe AU - Lunel, Alexandre AU - de la Gatinais, Léonard Bernard AU - Cocatre, Philippe AU - Peny, Christine AU - Molinier, Sophie AU - Marsili, Massimo AU - Gargoullaud, Stéphanie AU - Légoherel, Delphine AU - Primevert, Marion ET - LA - Français PB - LEH Edition PY - 2017 TI - « Folie et déraison » : regards croisés sur l’évolution juridique des soins psychiatriques en France T2 - Pouvoir, santé et société N2 - La loi du 5 juillet 2011, modifiée par la loi du 27 septembre 2013, a réformé en profondeur les modalités de prise en charge des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques. Cette loi a remplacé celle du 27 juin 1990 « relative aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de leurs troubles mentaux », qui s’était elle-même substituée à la loi « sur les aliénés » du 30 juin 1838. Le but poursuivi par le législateur ? Garantir la défense de la société et l’intérêt public, et assurer le respect du droit des personnes malades. Mais l’absence de législation avant 1838 ne signifie pas que l’arbitraire règne ou que les intéressés soient délaissés. Avant et après la Révolution, la situation des aliénés et leur éventuelle privation de liberté relèvent de l’autorité publique selon des règles assez complexes et encore aujourd’hui peu connues. Les débats ont réuni historiens, praticiens du Droit et psychiatres à la Cour de cassation pour qu’ils échangent leurs points de vue et mettent en lumière les permanences et les ruptures dans l’approche du régime juridique des soins psychiatriques. PP - Bordeaux ID - bnds-7189 L2 - https://www.bnds.fr/edition-numerique/collection/actes-et-seminaires/folie-et-deraison-regards-croises-sur-l-evolution-juridique-des-soins-psychiatriques-en-france-9782848746999.html SN - 978-2-84874-699-9 SP - 0 EP - 0