TY - EJOUR AU - Ponseille, Anne ET - LA - Français PB - LEH Edition PY - 2017 TI - Brèves remarques sur un nouveau cas d’engagement de la responsabilité pénale d’un psychiatre à la suite d’un meurtre commis par un patient T2 - N2 - Mots-clés : médecin psychiatre – responsabilité pénale – homicide involontaire – délivrancefautive d’une autorisation de sortie non surveillée à un patient – meurtre commis par le patient –irresponsabilité pénale du patient pour cause de trouble mentalKeywords: psychiatrist – criminal liability – manslaughter – wrong issuance of an unsuperviseddischarge authorization to a patient – murder committed by the patient – irresponsibility of the patientdue to mental disorder PP - Bordeaux ID - bnds-7330 L2 - https://www.bnds.fr/edition-numerique/revue/rds/rds-77/breves-remarques-sur-un-nouveau-cas-d-engagement-de-la-responsabilite-penale-d-un-psychiatre-a-la-suite-d-un-meurtre-commis-par-un-patient-7330.html SN - SP - 361 EP - 366