TY - EJOUR AU - Byk, Christian AU - Hervé, Christian AU - Mazen, Noël-Jean AU - Leca, Antoine AU - Bévière-Boyer, Bénédicte AU - Guimiot-Bréaud, Hélène AU - Mordefroy, Laurent AU - Mémeteau, Gérard AU - Clément, Cyril AU - Apollis, Benoît AU - Lesson, Véronique AU - Cormier, Maxence AU - Garay, Alain AU - Saison-Demars, Johanne AU - Martinent, Éric AU - Aulois-Griot, Marine AU - Vioujas, Vincent AU - Lapérou-Scheneider, Béatrice AU - Leuzzi-Louchart, Coralie AU - Palenicek, Marc AU - Aftassi, Damien AU - Cremer, Robin AU - Benard-Vincent, Georgina AU - Audouin, Antoine AU - Lecat, Aude AU - Boughriet, Nora AU - SELARL, Clément-Delpiano AU - Robin-Chevalier, Thibaud AU - Delpiano, Valérie AU - Mariller, Patricia AU - Zhouri, Fernanda AU - Lucotte Le Visage, Cédric AU - Pelletier, Laure AU - Maillard, Sylvie AU - Cousin, Clément AU - Kakudji Yumba, Pascal AU - Rachet-Darfeuille, Véronique ET - LA - Français PB - LEH Edition PY - 2017 TI - Revue générale de droit médical numéro 63 T2 - N2 - DOSSIER. L'INDÉLICATESSE D'UN MÉDECIN RÉSIDANT A L'ÉTRANGER VIS-A-VIS DE L'ADMINISTRATION FISCALE FRANCAISE DEVANT LE CONSEIL D'ÉTAT – Cyril Clément DOSSIER. LES NOUVELLES FRONTIERES DU CORPS – Christian BYKARTICLESVers une redéfinition de l’acte médical – Clément COUSINRéflexions au sujet du décret du 11 août 2016 relatif aux modalités d’expression du refus de prélèvement d’organes après le décès – Robin CREMERSur les déclarations professionnelles des risques, des dommages, des anomalies survenues et des événements indésirables graves associés aux soins – Alain GARAYLa responsabilité du médecin face au refus de soin pour cause religieuse : cas des postolo, témoins de Jéhovah et des femmes musulmanes – Pascal KAKUDJI YUMBALa situation juridique des médecines « douces » – Antoine LECAFin de vie – Haro sur la procédure collégiale : l’article 37-2 (III) du Code de déontologie médicale à l’épreuve du Conseil constitutionnel – Sylvie MAILLARDRUBRIQUESÉthique et droit du vivant – Bénédicte BÉVIÈRE-BOYER, Noël-Jean MAZEN, Avec la participation de Patricia MARILLER, Damien AFTASSI, Marc PALENICEK, Fernanda ZHOURIDroit pharmaceutique – Marine AULOIS-GRIOT, Avec la collaboration de Hélène GUIMIOT-BRÉAUD, Cédric LUCOTTE LE VISAGESanté – Environnement – Cyril CLÉMENT, Valérie DELPIANO, Avec la collaboration de Véronique LESSONDroit des contrats en exercice libéral – Gérard MÉMETEAUInteractions entre médecine et droit de la santé – Christian HERVÉ, Éric MARTINENTDroit des établissements publics de santé – Vincent VIOUJASRégulation de l’offre de soins – Benoît APOLLIS, Maxence CORMIER, Avec la collaboration d’Antoine AUDOUIN, Aude LECATResponsabilité médicale – Johanne SAISON-DEMARS, Avec la participation de Nora BOUGHRIET, Coralie LEUZZI-LOUCHART et Georgina BENARD-VINCENTAvis des CCI. Analyse et présentation du rapport de la Cour des comptes – Véronique RACHET-DARFEUILLE, Avec la collaboration de Nicolas THELOT et la participation de Gérard MÉMETEAUDroit disciplinaire des professions de santé – Laurent MORDEFROY, Béatrice LAPÉROU-SCHENEIDER, Avec la collaboration de Laure PELLETIERLe droit médical dans la littérature juridique – SELARL DELPIANO, par Véronique LESSON et Thibaud ROBIN-CHEVALIER PP - Bordeaux ID - bnds-7422 L2 - https://www.bnds.fr/edition-numerique/revue/rgdm/rgdm-63/ SN - 2105-2247 SP - 0 EP - 0