TY  - EJOUR
AU  - Cousin, Clément
ET  - 
LA  - Français
PB  - LEH Edition
PY  - 2017
TI  - Vers une redéfinition de l’acte médical
T2  - 
N2  - RésuméL’acte médical, au centre d’une discussion doctrinale, est défini par trois éléments : l’auteur de l’acte médical – le médecin –, la technique utilisée et le but poursuivi. À l’occasion de sa thèse, Clément Cousin procède à une redéfinition de la notion, en distinguant en son sein les actes médicaux sur le corps de la personne. Après avoir défini l’acte médical comme l’acte enseigné à la faculté de médecine, il établit une distinction entre les auteurs de l’acte médical en fonction de leur aptitude à diagnostiquer et donc à agir de manière autonome. Concernant les actes sur le corps de la personne humaine, il démontre qu’il est possible de distinguer les actes médicaux sur le corps des actes de biologie médicale avant de démontrer que la notion de « nécessité médicale » visée à l’article 16-3 du Code civil ne reflète pas le fonctionnement actuel du droit puisque celui-ci, après avoir institué une autorisation générale pour les actes thérapeutiques, crée des autorisations spéciales pour les actes non thérapeutiques, ce qui lui permet de créer une typologie de ces actes.Mots-clésActe médical – Droit médical – Droit pénal médical – Déontologie – Nécessité médicaleAbstractThe juridical literature has defined the medical act thanks to three elements: the author – the physician –, the technique used and the aim pursued. In his thesis, Clément Cousin draws a new definition of the medical act, distinguishing in the notion the medical acts on the person’s body. Defining the medical act as the act taught at the faculty of medicine, he establishes a classification of the professionals allowed to perform medical acts. This classification relies on their ability to diagnose and to act autonomously. Concerning the acts on the person’s body, we show that the « medical necessity » used by the article 16-3 of the French civil code is an unfair representation of the actual mechanism. This mechanism relies on the general authorization of the therapeutic acts and adds exception for the non-therapeutic acts. These exceptions allow him to classify such acts.KeywordsMedical act – Medical Law – Criminal medical Law – Deontology – Medical necessity
PP  - Bordeaux
ID  - bnds-7428
L2  - https://www.bnds.fr/edition-numerique/revue/rgdm/rgdm-63/vers-une-redefinition-de-l-acte-medical-7428.html
SN  - 
SP  - 93
EP  - 113