TY  - EBOOK
AU  - Eppherre, Marie
ET  - 
LA  - Français
PB  - LEH Edition
PY  - 2018
TI  - La singularité de la perte de chance : l’exemple des accidents obstétricaux
T2  - 
N2  -   D’abord développée dans d’autres domaines, la perte de chance a su trouver une place de choix dans le domaine de la responsabilité médicale à partir des années 1960. Seulement, la complexité de cette notion a rendu son appréhension parfois délicate par les juges. Elle renvoie en effet à la disparition d’un événement favorable, semblant laisser une large place au hasard a priori incompatible avec le droit. Pourtant, par le jeu des probabilités, et par une étude précise du caractère certain de la chance perdue, les juges ont pu progressivement appréhender cette notion.    Elle s’est révélée être une alliée des victimes d’accidents médicaux tant l’incertitude est omniprésente dans le domaine médical. En effet, en cas de doute sur l’origine de leur dommage, de nombreuses victimes pouvaient se heurter à l’impossibilité d’une réparation de leurs préjudices en l’absence d’un lien de causalité direct et certain avec une éventuelle faute des professionnels de santé. Mais si ce dernier ne peut toujours être rattaché à la faute commise, il est parfois possible de déterminer avec certitude le rôle de cette faute dans la perte d’une chance d’éviter le dommage ou d’une perte de chance de guérison ou de survie pour le patient.    Cette notion de perte de chance, guidée par une volonté d’équité et d’une meilleure d’indemnisation des victimes, révèle déjà une nette singularité dans ce domaine. Nous centrerons pourtant plus précisément notre propos sur le contentieux obstétrical. En effet, quel meilleur moyen de révéler toute la singularité de la perte de chance que d’étudier son utilisation dans un domaine tout aussi complexe et spécifique ?
PP  - Bordeaux
ID  - bnds-7927
L2  - https://www.bnds.fr/edition-numerique/collection/memoires-numeriques-de-la-bnds/la-singularite-de-la-perte-de-chance-l-exemple-des-accidents-obstetricaux-9782848747736.html
SN  - 978-2-84874-773-6
SP  - 0
EP  - 0